Conditions Générales

Nous offrons un service de livraison pour nos véhicules sélectionnés avec soin. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, veuillez nous contacter pour discuter des options de retour.

Tous nos véhicules sont couverts par une garantie de 12 mois avec un support immédiat en cas de problème. Nous nous engageons à assurer la maintenance et les réparations nécessaires via nos partenaires agréés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Conclusion du contrat : La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du bon de commande par le Client dont la signature constitue un engagement ferme et définitif des parties, sans préjudice de l’article 6 et 7 des présentes.

Article 2 : Prix et Modalités de paiement : Le prix indiqué sur le bon de commande est ferme et définitif. Le paiement s'effectue comptant à la commande sauf mention contraire.

Article 3 : Clause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété du véhicule jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la livraison.

Article 4 : Contrôle technique : Pour les non-professionnels, un PV de contrôle technique de moins de 6 mois est remis avant la vente.

Article 5 : Livraison : Le vendeur livre le véhicule à la date indiquée. À défaut, livraison max sous 30 jours. En cas de force majeure, le délai est prolongé.

Article 6 : Crédit affecté : En cas de crédit refusé ou de rétractation du crédit (14 jours), le contrat est annulé et l'acompte restitué.

Article 7 : Annulation – Résiliation :
a) Par le vendeur : Si le client ne prend pas livraison après mise en demeure (7 jours), l'acompte est conservé.
b) Par le Client : Rétractation possible uniquement pour vente à distance ou démarchage (Art L221-18).

Article 8 : Reprise : L'annulation de la vente annule la reprise. Si le véhicule repris n'est plus disponible, sa valeur de reprise est remboursée.

Article 9 : Garantie commerciale : Possible selon contrat spécifique remis au client.

Article 10 : Réclamations : Adresser au siège. Médiateur FNA disponible sur mediateur.fna.fr.

Article 11 : Garantie légale : Conformité (2 ans) et Vices cachés (2 ans). La garantie peut être perdue en cas d'intervention non agréée.

Article 12 : Données personnelles : Conformité RGPD. Droit d'accès et rectification. Opposition démarchage sur Bloctel.

Article 13 : Juridiction : Loi française. Tribunaux compétents en cas de litige.

Article 14 : Immatriculation : Démarches sous 3 à 6 semaines. Usage possible en plaques WW provisoires.

Article 15 : Responsabilité : Le client assure le véhicule dès la livraison.